MENTIONS LÉGALES D’INFORMATION

EDITEUR DU SITE

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la Sûreté ferroviaire SNCF (ci-après le
« Site ») accessible à l’adresse suivante : www.surete-ferroviaire.sncf.com.

Le Site est édité par Société nationale SNCF, Société anonyme, au capital de 1 000 000 000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552
049 447.

Siège social : 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est Xavier Roche, directeur de la Sûreté ferroviaire.

CONCEPTION DU SITE

Le Site a été conçu par Société nationale SNCF
Numéro de téléphone : Société nationale SNCF, Société anonyme, au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447

HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par Société nationale SNCF
Siège social : Société nationale SNCF, Société anonyme, au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447

MAINTENANCE DU SITE

La maintenance du Site est assurée par Société nationale SNCF, Société anonyme, au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447