Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

L’éditeur du site « Sûreté ferroviaire SNCF », s’engage à rendre son site internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre un audit.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Sûreté ferroviaire SNCF ». 

État de conformité

Le site SÛRETÉ FERROVIAIRE est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’équipe Accessibilité Numérique de la Direction du Numérique SNCF révèle que :

  • 79,10 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 96,80 %

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Certaines images de décoration/illustration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’intitulé.

Scripts

  • De nombreuses constructions et fonctionnalités ne respectent pas les conditions attendues (role, état, intitulé explicite, valeur, etc.).

Éléments obligatoires

  • Utilisation de balises HTML à des fins non prévues dans les spécifications (au regard du type de document déclaré) pour structurer l’information.

Structuration de l’information

  • Les éléments regroupés visuellement sous forme de liste ne sont pas correctement structurés.

Présentation de l’information

  • Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme.
  • Certains contenus textuels sont partiellement visibles ou tronqués lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies.

Formulaires

  • Certaines étiquettes ne sont pas associées à leur champ.
  • Seule une indication graphique (icône) permet à l’utilisateur de savoir que la saisie d’un champ est obligatoire.
  • Certains champs de formulaire relatifs à l’utilisateur ne bénéficient pas de l’auto-complétion.

Consultation

Lors de la redéfinition de la hauteur ou largeur de l’écran selon l’outil numérique, certains éléments se chevauchent, se superposent ou disparaissent.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/06/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées selon la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Navigateur Google Chrome version 131.0.6778.140 (build officiel)
  • Navigateur Firefox version 128.5.0esr

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité en environnement de production.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site « Sûreté ferroviaire SNCF » pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.