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Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site «www.surete-ferroviaire.sncf.com » (ci-après le « Site »).

 

Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur») toute personne se connectant au Site.

 

L’utilisation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

 

Aussi, l’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation du Site soit considérée comme valant acceptation des présentes Conditions.

 

SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site.

 

 

OBJET

Le Site a pour objet de présenter et promouvoir la Sûreté Ferroviaire de SNCF à ses clients et ses partenaires. Il vise à fournir des informations sur l’offre de service sûreté et les prestations commerciales proposées par la Sûreté Ferroviaire de SNCF à l’ensemble de ses clients.

 

 

ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

L’accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SNCF.

 

SNCF est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. SNCF n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. SNCF se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

 

NOTICE LÉGALE

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

 

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site. La configuration minimum requise pour l’accès au Site est la suivante :

  • écran : 1024 x 768 pixels minimum,
  • navigateurs : IE 8, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox

 

Le Site utilise la technologie Flash et nécessite l’activation de Javascript.

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
SNCF ne garantit pas que les serveurs de la société Natiways, hébergeur du Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

L’Utilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

 

 

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations publiées sur le Site par SNCF sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.

 

 

UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de tout tiers.

 

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

 

SNCF concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

 

Tout autre usage devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de SNCF pour obtenir son autorisation expresse et écrite. Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

 

Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments, notamment textes, photographies ou musiques peut être autorisé par SNCF. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de SNCF, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre SNCF à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du titulaire concerné est interdite.

 

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

 

UTILISATION DE L’INTERNET

SNCF s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

 

En conséquence, SNCF ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

 

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles recueillies sur le Site par SNCF font l’objet d’un traitement informatisé visant à traiter  toutes les demandes adressées à SNCF par les Utilisateurs, notamment via le formulaire de contact.

 

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite informatique et libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’opposition aux informations qui le concernent.

 

A ce titre, l’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui le concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

Chaque Utilisateur, justifiant de son identité, peut exercer ce droit, à tout moment, en adressant sa demande par courrier à l’adresse suivante :

Direction de la Sûreté du groupe public ferroviaire
Pôle Relations Institutionnelles
116 rue de Maubeuge – 75010 PARIS

 

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, toutes ces informations conserveront un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

 

 

COOKIES/STATISTIQUES

A. COOKIES

« Dans le cadre de l’amélioration du service, des cookies sont installés lors de la navigation sur le Site.

 

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site.

 

D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois, en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

 

La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :

 

Sur Internet Explorer

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

 

Sur Firefox

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
  4. Décochez Accepter les cookies.

 

Sur Google Chrome

  1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome Chrome menu.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
  5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».*

 

B. STATISTIQUES

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, SNCF mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, SNCF utilise l’outil Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google).

 

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

 

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de SNCF et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.

 

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site.

 

En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

LIENS HYPERTEXTES

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, l’Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. SNCF se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

 

A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

En outre, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.